Immigration humanitaire

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african-2044961_960_720-minLe Canada est signataire de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967. Chaque année, le Canada accorde la résidence permanente à environ 30 000 réfugiés dans le cadre d’un processus élaboré de protection des réfugiés composé de deux composantes principales: le Programme de réinstallation des réfugiés et humanitaires administré à l’extérieur du Canada et le Processus de protection des réfugiés dans l’Est.

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui, en raison d’une crainte bien fondée d’être persécutée pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’appartenance à un groupe social particulier ou d’opinion politique, est en dehors du pays de sa nationalité et est incapable ou, en raison de cette peur, ne veut pas se prévaloir de la protection de ce pays.

Une personne qui a besoin de protection est une personne au Canada dont la nationalité ou l’ancienne résidence habituelle les soumettra à la possibilité de torture, de risque de vie ou de risque de traitements ou de peines cruels et inhabituels.

La majorité des réfugiés agréés bénéficient du statut d’asile à l’intérieur du Canada et font leur demande dans un port d’entrée au Canada ou dans un bureau de l’intérieur du Centre de l’immigration du Canada.

Une fois qu’un agent de CIC décide qu’un demandeur de protection des réfugiés est admissible à être renvoyé, la demande est envoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (IRB) lorsqu’une audience a lieu devant un tribunal indépendant composé de membres de la Division de la protection des réfugiés qui déterminent si le demandeur est un réfugié conventionnel ou une personne ayant besoin de protection.

L’audience, bien que non contradictoire, se déroule généralement en présence du conseiller juridique du requérant et de l’agent des réclamations de réfugiés du gouvernement. Si elle est approuvée, le demandeur peut présenter une demande de résidence permanente à partir du Canada. Le processus se termine généralement en environ 18 mois.

Avant l’audience, les demandeurs peuvent avoir droit en vertu de la législation canadienne à l’obtention d’une autorisation d’emploi ou une autorisation d’études.

Certaines catégories d’individus ne sont pas admissibles à faire valoir leur réclamation à la CISR.

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